CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après nommées les « CGV ») ainsi que les Rubriques «Données Personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand shop.myriam-kparis.com (ci-après nommé «la Boutique en ligne Myriam•K Paris® »), proposant la vente de produits cosmétiques de la marque Myriam•K Paris® (ci-après nommés les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco (hors boîtes postales) et en Europe (ci-après nommé le «Territoire »).

Toute commande sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®  vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V par le (la) client(e) qui y effectue un achat (ci-après nommé le « Client »). Ces C.G.V peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Myriam•K Paris®. Ces C.G.V peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les C.G.V applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

Le site « shop.myriam-kparis.com  » (ci-après nommé le «Site »), présentant notamment la Boutique en ligne Myriam•K Paris® , est édité par la société MK FRANCE, une société par actions simplifiée au capital social de 100.000,00 euros dont le siège social est situé au 55 Rue Pierre Charron 75008 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 52786424300011 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 35527864243. Le nom du directeur de la publication est Youcef Bennadja en sa qualité de président. 

L’hébergeur du Site est la société 772424, situé Chemin Petit Cabri, le  Tholonet 13100 Aix en Provence joignable par e-mail: contact@profileo.com 

La Boutique en ligne Myriam•K Paris®  permet à la Société MK FRANCE de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, la Société MK FRANCE limite la commande à quatre (4) exemplaires d’une même référence dans la limite de quinze (15) produits achetés par un même Client. 

SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.

Pour toute question concernant votre commande, la Société MK FRANCE met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :

◦    Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h au numéro suivant : +331 77 19 57 81  (coût d’un appel local).

◦    Sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris®, via le lien « Contact»

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris® sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Myriam•K Paris® au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) T.T.C, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après nommés les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site. L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche.

Au cours de la navigation sur le Site, l'acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat. Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur. L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes C.G.V de revenir sur cette commande, de la compléter, de la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur soit à :

 - renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

• remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France). L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnaît que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou de ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont gouvernées par la Politique de Données Personnelles accessible ici. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur est invité :

 - soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes C.G.V,

- soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

Afin de limiter le risque de fraude, une commande sur le Site ne pourra être validée que si le panier de l’Acheteur atteint un montant total minimum de 5€ (cinq Euros) T.T.C (hors frais de livraison) et ne dépasse pas un montant total maximum de 1000€ (mille Euros) T.T.C (hors frais de livraison).

 En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes C.G.V, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des C.G.V en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).

 Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

 Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

 Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

Myriam•K Paris accepte plusieurs moyens de paiement dont les cartes et les paiements virtuels.

CARTES : 

• Carte Bancaire
• Visa
• Visa débit
• Visa électron
• Mastercard
• Mastercard débit
• American Express
• 3 x Sans frais SCALAPAY

PAIEMENT VIRTUEL :

• Paypal 

PROCESSUS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Après validation de votre panier, vous serez redirigés(e) vers la page de paiement de notre partenaire Systempay pour une sécurité optimale. La page de paiement n'appartient pas à MyriamK Paris, aucune information de paiement ne transitera ou ne sera stockée sur le site de MyriamK Paris.

Une fois la commande acceptée, vous serez redirigés(e) vers le site shop.myriam-kparis.com pour voir le résumé de votre commande.

Veuillez faire attention à ne pas fermer la page de paiement avant la redirection vers notre page de confirmation qui fournit votre numéro de commande. Vous recevrez également un email de confirmation.

MyriamK Paris se réserve le droit de refuser de traiter une commande si elle ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé et en cas de suspicion de fraude ou d'activité illégale selon les lois françaises et européennes.

Toute commande implique le paiement. Des actions en justice appropriées seront engagées en cas de paiement frauduleux.

3-D SECURE

Afin de vous fournir une transaction sécurisée, MyriamK Paris peut déclencher le protocole 3D Secure à des fins d'authentification. Après avoir saisi les données de votre carte de crédit, vous serez redirigé(e) vers la page ou l'application en ligne de votre banque, afin de vous conformer à son protocole d'authentification.

PROCESSUS DE REMBOURSEMENT

Dans le cas d'un retour physique, nous vous prions de suivre les indications expliqués dans nos Conditions générales de vente, à la rubrique: Annuler votre commande & politique de retour. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Dès réception de la demande, il sera procédé à votre remboursement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

Selon votre institution financière, il peut s'écouler de 5 à 7 jours ouvrables avant que votre compte ne soit crédité.

Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours dans ou à partir de nos magasins physiques.

Pour toute question concernant un paiement, vous pouvez nous contacter via le lien suivant: https://shop.myriam-kparis.com/fr/contactez-nous

PAR TÉLÉPHONE

De 10h à 13h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi, au coût d’un appel local.

La commande n’est validée par le Vendeur qu'après acceptation des C.G.V et vérification et confirmation de la validité du paiement.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en article « PAIEMENT » des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

- l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées;

- la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande;

- le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits;

- les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison;

- le montant total de la commande, toutes taxes comprises;

- les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur;

- la confirmation du paiement.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ceci inclus les frais de port par le Vendeur.

En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procédera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

PREUVE DE LA COMMANDE

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Coûts et délais de livraison

Les modalités de livraisons pour la France Métropolitaine, Monaco ( Hors Corse) sont les suivantes:

Ce montant reste à votre charge et s’ajoute au prix des produits achetés. Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport et le mode de livraison. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après la prise en charge de votre commande par le transporteur. 

Livraison à un autre destinataire et/ou cadeau:

Vous pouvez faire expédier votre achat à une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (si vous souhaitez, par exemple, être livré(e) sur votre lieu de travail ou faire envoyer un cadeau) dans la mesure où les deux adresses sont localisées dans un périmètre stipulé dans les Conditions générales de vente, dans les Modalités de Livraison.

Lorsque vous effectuez un achat, lors de l’étape de sélection de l’adresse de livraison, il vous suffit simplement d’indiquer l’adresse de livraison souhaitée.

Information importante :

Pour votre sécurité, votre adresse de facturation doit correspondre à celle qui apparaît sur votre relevé de facturation de carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ces critères.

Suivi et confirmation de livraison

Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Dès qu'un numéro de suivi sera attribué à votre colis, vous recevrez un autre e-mail dans lequel le numéro de suivi donné vous servira à suivre votre colis.

Statut de votre commande:

Vous pourrez également retrouver le numéro de suivi de votre commande et son statut dans la rubrique "Mon compte".

Connectez-vous à l’aide de vos identifiants pour accéder à votre compte. Vous pourrez accéder à vos commandes dans « Mes commandes », qui s’affichent avec la date, le montant et l’état de chacune. Vous pouvez cliquer sur « Détails » pour voir le détail de votre commande.

Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de un (1) jour ouvré.

Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

À compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais suivants :

- livraison en point relais par Points Relais : 72h (trois (3) jours ouvrés)

- livraison express par Chronopost: 24h (un (1) à (deux (2) jours ouvrés ou ouvrables)

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. 

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après. 

RETARDS DE LIVRAISON

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client ICI

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique en cliquant ICI, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement long, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, rembourse, sur le compte bancaire débité lors de la commande, l’Acheteur des sommes encaissées.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur ICI. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits et au coût des produits dus à une erreur de saisie du client, seront à la charge de ce dernier.

L’acheteur dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours courant, à compter du jour de réception effective de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’Acheteur dispose alors d’un délai de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage(s) d'origine ainsi que du bon de retour,et d'une copie de la facture.

À défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes C.G.V

Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre.

Le Vendeur s'engage à rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.

Le remboursement de cette somme peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés.

Le retour est à la charge de l'Acheteur.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le service après-vente par mail à l’adresse suivante : contact@m-kfrance.com

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique des Données Personnelles accessible ici.

Il est rappelé que l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message au Service Client du Vendeur ici.

L’acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur, si l’acheteur y a préalablement consenti. L’acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant ici.

a. Force majeure

Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.V sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

c. Intégralité du contrat

Les présentes C.G.V et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les C.G.V prévaudront.

d. Modification des C.G.V

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes C.G.V  à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les C.G.V en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions générales de vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes C.G.V  Une telle mise à jour fait l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

e. Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.